Politique de confidentialité

Information générale

Votre vie privée est d’une importance capitale et constitue l’une de nos principales préoccupations, particulièrement dans le cadre des projets de développement immobilier urbains, Oakville-Quartier Lambertois (« Oakville »).

Nous nous engageons à gagner votre confiance en vous assurant une compréhension approfondie de notre prestation de services professionnels. Cela inclut vos interactions avec nos représentants, l'exploration de nos services en ligne et toute demande d’informations quelconques quant au projet Oakville. Nous accordons une attention particulière à vos renseignements personnels, qui englobent toute information vous identifiant en tant que personne physique. Ceci peut inclure, entre autres, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse IP ou toute autre combinaison d'informations permettant de vous identifier.

Objectifs de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité a notamment pour but de vous informer sur :

• La manière dont nous collectons, stockons, traitons et communiquons vos renseignements personnels, ainsi que les objectifs de leur utilisation;
• Les mesures de sécurité mises en place pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels;
• L’individu responsable des renseignements personnels pour cette page Web.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes et ne les utilisons que conformément au droit applicable:

A) Fournir les services demandés : Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes, vous fournir des informations sur nos produits et services, et vous offrir une expérience personnalisée;

B) Améliorer nos services : Nous utilisons vos informations personnelles pour améliorer nos produits et services, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et comportements des utilisateurs et mener des études de marché afin de mieux comprendre vos besoins et préférences;

C) Communiquer avec vous : Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous contacter concernant des mises à jour, des informations importantes ou des offres promotionnelles relatives à nos produits et services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications à tout moment;

D) Respecter nos obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux, votre sécurité ou celle d'autrui.

Nous pouvons collecter vos renseignements personnels auprès des sources suivantes :

• Outils GA4, cookies de connexion et autres technologies similaires ;
• Nos partenaires commerciaux ou fournisseurs (Oakville s'engage à garantir que ces tiers aient obtenu votre consentement préalable pour partager vos renseignements personnels) ;
• Autorités gouvernementales;
• Vous nous les avez volontairement transmis pour obtenir une soumission ou pour toute information supplémentaire, que ce soit par courriel, téléphone, en personne ou en vous inscrivant à notre infolettre.

Gestion des cookies :

Les cookies, pixels invisibles et autres technologies similaires (collectivement appelés « cookies ») sont des petits fichiers de données envoyés depuis un serveur Web vers votre ordinateur, où ils sont stockés par votre navigateur sur le disque dur. Ces cookies peuvent contenir des informations sur vos préférences en ligne et souvent un identifiant anonyme unique pour collecter des données dépersonnalisées. En accédant à notre page Web, vous consentez à l'utilisation de ces cookies conformément à notre politique. Veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter la qualité de votre expérience de navigation.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

• Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires de confiance qui nous aident à fournir nos services, à condition qu'ils acceptent de traiter ces informations conformément à nos directives et à cette politique de confidentialité.
• Afin de respecter nos obligations légales. En effet, nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits légaux, votre sécurité ou celle d'autrui;
• Vous avez expressément consenti à ce que Oakville communique vos renseignements personnels à un tiers ;
• Lorsque nécessaire à tout successeur des activités d’Oakville, que ce soit par fusion, cession d’entreprise ou toute autre opération.

Oakville tient à porter à votre attention que toute entité gouvernementale à qui sont communiqués vos renseignements personnels est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (Québec).

Sécurité des informations personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute utilisation abusive ou toute altération. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée et que nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

Conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Modifications

Il se peut que la présente politique soit modifiée afin de mieux vous servir ou compte tenu de l’évolution de la technologie, du droit applicable ou la réglementation. Si tel est le cas, nous indiquerons la dernière date de mise à jour au haut de la présente page. Ainsi, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé du traitement de vos renseignements personnels.

Exclusions

Il se peut que notre page Web comporte des hyperliens vers d’autres sites, services ou tout autre type d’application. Dans ce cas, Oakville n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Par conséquent, les renseignements personnels que vous fournissez sur ces sites ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. Ils sont plutôt régis par la politique de confidentialité des sites tiers concernés, et il vous incombe de prendre connaissance de ces politiques afin de protéger vos renseignements personnels. Nous ne vérifions pas le contenu de ces sites et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité des services tiers auxquels vous accédez.

Vos droits relatifs à l’accès et la rectification de vos renseignements personnels

Vous avez des droits fondamentaux en ce qui concerne vos renseignements personnels notamment :

• Le droit d’accès à vos renseignements personnels et d’en connaître la source;
• Le droit de rectification dans le cas de renseignements personnels inexacts;
• Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels; et
• Le droit de retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de vos renseignements personnels, selon le contexte.

Traitement et refus des demandes

Si vous désirez en savoir plus sur notre gestion des renseignements personnels, déposer une plainte, ou soumettre une demande d'accès ou de rectification de vos données, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

• Nom
• Adresse
• Courriel

Oakville se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels sur demande en vous avisant préalablement des frais afférents à votre demande.

Oakville peut refuser votre demande pour les raisons suivantes :

• Oakville a un intérêt légitime et sérieux pour refuser la demande ;
• Oakville est légalement tenu de conserver vos renseignements ;
• La divulgation des renseignements pourrait sérieusement nuire à un tiers ;
• La communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé présente des difficultés pratiques sérieuses ;
• Oakville ne peut pas vérifier l'identité du demandeur ou sa capacité à agir en votre nom ;
• La divulgation des renseignements pourrait avoir un impact sur une procédure judiciaire dans laquelle Oakville ou vous-même êtes impliqué.

Toute réponse à votre demande de la part d'Oakville sera fournie par écrit. En cas de refus, les raisons de ce refus ainsi que les recours disponibles pour contester la décision seront inclus dans la réponse.

Si vous êtes une personne handicapée, Oakville prendra des mesures d'accommodement raisonnables sur demande afin de vous permettre d'exercer les droits énoncés par rapport à la présente politique.